Philatélie 91……………………………….
22 bis, Rue Charles Rossignol - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Tel. 01.69.24.32.05 – 06 83 45 21 62………………………………..
www.philatelie91.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHILATELIE 91 et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PHILATELIE 91, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHILATELIE 91.

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PHILATELIE 91 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Les produits mis en vente

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Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les cotes et numéros des produits sont ceux des catalogues Yvert & Tellier, sauf indication contraire.

Les photographies illustrant les différentes rubriques ne sont pas contractuelles.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les oblitérations.
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Tarifs

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Tous les prix indiqués sont nets, exprimés en €uros.

PHILATELIE 91 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

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Commande

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Les biens ou services proposés par PHILATELIE 91 peuvent être commandés :

• directement par l’Acheteur qui visite la boutique virtuelle en ouvrant un compte client, en ajoutant les produits désirés dans son panier, et en confirmant sa commande.

• par e-mail par l’intermédiaire du formulaire se trouvant dans la rubrique « contact ».

• par téléphone : au 01.69.24.32.05, au 09.71.57.54.52. et/ou au 06.83.45.21.62

• par courrier à l’adresse de PHILATELIE 91

Nous ne travaillons pas en stock constant. Les articles figurant sur notre site sont donc susceptibles d’être en rupture de stock.

La non-disponibilité du ou des articles concernés vous sera communiquée par e-mail.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La commande est concrétisée par la présentation d’un bon de commande électronique qui engage PHILATELIE 91 et l’Acheteur.

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Paiement

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Les biens proposés par PHILATELIE 91 sont commandés directement par l’Acheteur qui visite la boutique virtuelle.

Après validation de sa commande, l’Acheteur confirme son intention de payer en choisissant un moyen de paiement parmi ceux proposés par PHILATELIE 91. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, PAYBOX SYSTEM est mis automatiquement en fonction.

Le Système de paiement de la banque choisi par PHILATELIE 91 débite le compte de l’Acheteur et crédite celui de PHILATELIE 91 du montant de la transaction.

En cas de non-disponibilité d’un produit, un mail d’information est envoyé à l’Acheteur et, si le produit est définitivement épuisé, le montant correspondant est recrédité par PHILATELIE 91.

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Modes de paiement proposés :

• Carte bancaire Visa, Mastercard, E-Carte Bleue et paypal
  

• Chèque bancaire ou postal à l’ordre de PHILATELIE 91. Seuls les chèques rédigés en €uros sont acceptés à la condition d’être tirés sur une banque dont l’agence se situe sur le territoire français exclusivement. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, PHILATELIE 91 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
  Si aucun chèque n’est arrivé dans un délai de 10 jours, et sans nouvelle de la part du client, Philatélie 91 se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande correspondante.

Les remises accordées par PHILATELIE 91 sont déduites automatiquement de la somme due lors des paiements par carte bancaire. En ce qui concerne les paiements par chèque, c’est l’Acheteur qui devra lui-même déduire la remise accordée en fonction du montant total de sa commande. (Remise indiquée au moment de la confirmation de commande). Le prix est exigible dès validation de la confirmation de commande.

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Sécurisation des échanges et des données pour les paiements par carte bancaire :

Le système mis à disposition pour le service PAYBOX SYSTEM (marque déposée par PAYBOX SERVICES) est un TPE virtuel. Il permet l’identification des parties (PHILATELIE 91, sa banque et le porteur de la carte de paiement), la conclusion du contrat entre PHILATELIE 91 et l’Acheteur, l’interface avec le système de paiement et le stockage des transactions.

Le TPE virtuel remplit les mêmes fonctions qu’un TPE classique.

PAYBOX SERVICES met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser les échanges et les données dans le cadre de PAYBOX SYSTEM.

• Pour sécuriser les échanges entre PAYBOX SYSTEM et l’Acheteur d’une part et PHILATELIE 91 d’autre part, PAYBOX SERVICES utilise la technologie SSL 128 bits et la signature MD5.

• Pour sécuriser les échanges entre PAYBOX SYSTEM et le Système de paiement de la Banque, PAYBOX SERVICES utilise des liaisons louées et les logiciels adéquats.

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Participation aux frais de  port et d’emballage

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Les envois sont toujours faits avec affranchissement philatélique en pli ou colissimo et en recommandé R2 ou R3 selon les valeurs que vous avez choisies d’assurer.

Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, les frais forfaitaires de participation sont :

• de 1 à 500 gr = 3,96 €
• de 501 gr à 1 kg = 8,80 €
• de 1 à 2 kg = 9,70 €
• .au-delà de 2 kg = 10,60 € et +
  

Les frais de livraison pour les DOM et les TOM sont  basés sur les tarifs postaux en vigueur.

Pour les pays faisant partie de la communauté européenne, les frais de livraison sont établis sur une base forfaitaire moyenne incluant la participation à l’emballage, un affranchissement philatélique et l’assurance de remboursement en cas de perte ou de détérioration :

• 9,50 € jusque 2 kg en pli recommandé R2
• 19,50 €  de 2 kg  à 10 kg en colissimo recommandé R2

Lorsque vous cliquez sur « commandez« , le système vous indique les frais de port en court. Si vous revenez en arrière vous pouvez rajouter des produits, etc…

A noter qu’à partir d’une commande de 30 €, la remise effectuée vous permet de récupérer une grande partie ou la totalité des frais de port pour les remises supérieures.

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Expédition

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Tous nos envois sont faits avec affranchissement philatélique et assurance en cas de détérioration, spoliation ou de perte par La Poste selon votre choix de niveau d’assurance dans la fenêtre « information livraison ».

Attention si vous choisissez le colissimo sans assurance, vous choisissez de prendre le risque de la perte ou de la détérioration sans remplacement ou remboursement de la marchandise.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai moyen de 5 jours ouvrables (*), délais pouvant varier en cas de rupture de stock de nos fournisseurs, de grève des services de La Poste ou de périodes de vacances. Un mail vous est adressé pour vous informer du jour de départ de votre commande.
Dans votre espace client, vous avez la possibilité d’enregistrer 5 adresses différentes de livraison.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des délais d’acheminement par La Poste.

Une rupture de stock vous est toujours signalée par courrier électronique.

(*)Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

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Assurance pour Perte ou détérioration.

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Nous apportons un grand soin à la préparation des commandes et du colisage.

En cas de détérioration, et si vous avez choisi un port avec assurance, faites immédiatement faire une attestation par La Poste et faites nous la parvenir afin que nous activions l’assurance contractée.

Si les produits commandés sont encore en stock, nous vous les remplacerons dès réception du procès-verbal de spoliation/détérioration.

En cas de non réception de votre commande dans un délai raisonnable, merci de nous en informer afin que nous alertions les services de La Poste.

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Rétractation

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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour, à leurs frais, du produit au vendeur, en parfait état, complet et dans sa qualité originelle , pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout produit qui aura été abîmé et retourné dans une qualité différente de sa qualité originelle ne pourra être remboursé. Si le produit nous est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée.

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Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site de PHILATELIE 91 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHILATELIE 91.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHILATELIE 91.

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Données à caractère personnel

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

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Archivage – Preuve

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PHILATELIE 91 archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

En ce qui concerne les transactions dont le paiement aura été effectué par chèque, les registres informatisés de PHILATELIE 91 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En ce qui concerne les transactions dont le paiement aura été effectué par carte bancaire, les données enregistrées par PAYBOX SERVICES sur sa plate-forme PAYBOX SYSTEM constituent jusqu’à preuve contraire, la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées sur le Système par PHILATELIE 91, ses Acheteurs, la Banque et l’entité responsable du Système de paiement.

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Règlement des litiges

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Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal géographiquement compétent de PHILATELIE 91.

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Mise à jour du 20 mai 2011